Tout ce que vous devez savoir sur la TVA pour les travaux de rénovation

Quand la TVA est-elle de 6 % pour la rénovation ?

Votre maison et les travaux prévus doivent répondre à de très nombreux critères afin de pouvoir bénéficier du taux de TVA avantageux de 6 %.

• La maison doit avoir plus de 10 ans (depuis le 1er janvier 2016). C'est la date de première occupation qui sert de base de calcul.
• C'est une maison particulière dont moins de 50 % sont dévolus à une pratique commerciale.
• La livraison des matériaux et leur placement doivent être effectués par le même entrepreneur.
• Les travaux doivent être facturés au propriétaire ou au locataire.
• Il s'agit de travaux qui ne concernent que la maison elle-même, pas ses abords. Les sanitaires et les meubles de salle de bains avec lavabo intégré mais aussi les placards de cuisine et les hottes aspirantes sont par exemple concernés, mais pas les appareils encastrables. 

Quand la TVA est-elle de 21 % pour la rénovation ?

Si votre maison ne répond pas aux conditions ci-dessus, vous devrez alors payer le taux de TVA normal. La TVA de 21 % s'applique obligatoirement aux situations de rénovation suivantes :

• La maison n'a pas encore 10 ans.
• Vous achetez les matériaux vous-même et effectuez les travaux de rénovation vous-même.
• Si votre maison est utilisée à plus de 50 % à des fins professionnelles, vous payerez le taux de TVA normal pour la partie professionnelle.
• En cas de travaux de rénovation qui ne concernent pas directement la maison (pensez au placement d'une piscine, d'une clôture ou d'un abri de jardin).
• Vous réalisez de « gros » travaux de rénovation, durant lesquels la majeure partie de votre maison sera démolie et reconstruite. Dans la plupart des cas, vous devez au moins conserver quelques murs porteurs pour pouvoir bénéficier d'un taux de TVA réduit pour la rénovation.